J.O. 95 du 22 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)

NOR : MENE0601016A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié par l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (clases de cinquième et de quatrième) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2006,

Arrête :


Article 1


Dans le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé les mots : « 26 heures hebdomadaires par deivision de cinquième et de 29 heures hebdomadaires par division de quatrième » sont remplacés par les mots : « 25 heures 30 hebdomadaires par division de cinquième et de 28 heures 30 hebdomadaires par division de quatrième ».

Article 2


Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et quatrième), les dispositions suivantes concernant l'horaire non affecté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 95 du 22/04/2006 texte numéro 28





sont remplacées par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 95 du 22/04/2006 texte numéro 28




Article 3


Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2006-2007.

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch